L’arrêté cadre départemental du 24 juillet 2006 est en cours de révision. Cet arrêté permet d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle du département de la Haute-Garonne. Il est révisé pour se mettre en conformité avec l’arrêté cadre interdépartemental pour le sous-bassin de la Garonne. Ce dernier a été élaboré en concertation avec l’ensemble des départements concernés (11 au total) ainsi que les DREAL (...) publié le lundi 10 juin 2013

Nous vous informons que les services de la DDT de la Haute-Garonne seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai. Ils ré ouvriront au public le lundi 13 mai à 9h. Nous vous remercions de votre compréhension. publié le lundi 6 mai 2013

Les exploitants agricoles peuvent faire une demande de dotation pour obtenir des DPU supplémentaires et/ou faire revaloriser les DPU qu’ils détiennent déjà dans leur portefeuille de DPU. publié le lundi 15 avril 2013

L’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne du 5 août 2004 est en cours de révision. Cet arrêté permet d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Garonne. Il a été élaboré en concertation avec l’ensemble des départements concernés (12 au total) ainsi que les DREAL Midi-Pyrénées et Aquitaine. La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en (...) publié le lundi 8 avril 2013