La réglementation générale relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles est regroupée dans le Titre III du Livre IV du code de l’environnement Pour davantage d’éléments, vous pouvez également consulter la rubrique « pêcher en eau douce » sur le site l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Seuls les textes publiés au Journal officiel ou, pour les arrêtés préfectoraux, au recueil des actes administratifs de la (...)

Brigade départementale de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques Elle contribue à la mise en œuvre de la réglementation et au contrôle des mesures de gestion de la pêche et de la protection des milieux aquatiques. Voir le site de l’ONEMA Coordonnées : 20, impasse Maurice BELLONTE, BP n° 60324, 31605 MURET PDC1 tél : 05 34 46 20 80 mél : sd31@onema.fr Fédération départementale de pêche Ayant le caractère d’établissement d’utilité (...)

Les candidatures à la location des baux de pêche doivent être adressées, par lettre recommandée, d’ici au 31 août 2011 à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne. Pour ce faire, les Associations Agréées pour la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) sont invitées à se rapprocher de la Fédération de la Haute-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Cahier des clauses et conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche (...)